Tout savoir sur l’affichage du permis de construire
Permettant la contestation d’un projet d’urbanisme par toute personne à qui celui-ci porte un préjudice, l’affichage du permis de construire est une obligation au sens de la législation en vigueur. Compte tenu de son rôle informatif à propos de l’autorisation de construire, celui-ci ne doit être en aucun cas négligé. Découvrez dans cet article comment effectuer cet affichage et les règles à respecter lors de cette opération.
Affichage du permis de construire : la démarche à suivre
L’affichage du permis de construire se réalise par le biais d’un panneau de forme rectangulaire avec des dimensions dépassant les 80 centimètres. Selon les lois applicables, l’intéressé doit afficher son autorisation de construire devant son terrain tout en veillant à ce qu’il soit parfaitement visible et lisible depuis la voie publique. En plus des caractéristiques du support sur lequel il doit être effectué, les textes en vigueur précisent les différentes informations à inscrire sur celui-ci. Figurent ainsi obligatoirement sur le panneau des renseignements essentiels tels que :
- la date de délivrance de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire ;
- la référence du dossier ;
- la nature du projet ;
- la superficie du terrain ;
- la surface des éventuels bâtiments à démolir ;
- les noms des bénéficiaires ;
- l’adresse de la mairie ayant réceptionné le dossier
- le nom de l’éventuel architecte sollicité
- la ou les hauteur(s) de ou des construction(s) si elle(s) existe(nt) ;
- la surface de plancher qui pourrait être créé.
Que dit la réglementation ?
Le processus d’affichage du permis de construire débute par l’envoi de l’autorisation d’urbanisme dès l’acceptation du dossier de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire. C’est donc un extrait de ce document important qui doit être affiché sur le panneau du permis de construire. Preuve que le projet ait été validé par la commune, l’affichage doit préciser :
- les textes réglementaires et législatifs appliqués ;
- les caractéristiques principales de l’autorisation d’urbanisme, à savoir l’objet de la demande, adresse et nom de l’habitant, le lieu des travaux et le numéro d’enregistrement du dossier ;
- les avis recueillis et encore en instruction.
Sans qu’elles ne prévoient un délai spécifique, les lois en vigueur en la matière ne manquent pas d’indiquer que cet affichage doit être réalisé juste après l’obtention du permis de construire. Il convient par ailleurs de noter le maintien de celui-ci pendant tout le temps que dureront les travaux.