2020 : les changements pour l’ACRE et les auto-entrepreneurs

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez connaître l’ACRE, ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’un décret concernant l’ACRE est entré en vigueur ce 1er janvier 2020, réduisant considérablement les avantages que pouvait apporter l’ACRE auparavant. Voici quelques indications concernant les changements induits par ce décret.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Si vous désirez créer votre micro-entreprise, il est toujours bon de connaître les dispositifs d’aide à la création. L’ACRE est un bon exemple. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux entrepreneurs de bénéficier de cotisations sociales allégées, voire totalement exonérées lors de la création et du démarrage de l’activité.

En 2019, une réforme concernant l’ACRE avait permis aux nouveaux créateurs de bénéficier de nombreux avantages, comme de pouvoir disposer de l’ACRE automatiquement et sans conditions, cela dès la création de l’entreprise. Ce n’est pas tout, les auto-entrepreneurs “made in 2019” ont pu bénéficier d’une exonération sur 3 ans des cotisations sociales ainsi que d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises sur l’année de création.

Un décret qui apporte de multiple changements

Le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 signe un retour en arrière pour les nouveaux créateurs d’entreprise. En effet, celui-ci apporte de nouveaux changements et une réduction considérable des avantages proposaient par la réforme, un an plus tôt.

Tout d’abord, la demande pour bénéficier de l’ACRE n’est plus automatique. L’ACRE n’est donc n’est plus attribuée à tous les créateurs d’entreprise. Les critères ont été revus, et il faut désormais respecter des conditions bien spécifiques pour en bénéficier (être demandeur d’emploi, avoir moins de 25 ans…).

L’ACRE sera donc désormais attribuée à une population bien précise. De plus, il faudra remplir un dossier pour faire votre demande et espérer en bénéficier, des conditions d’éligibilité complètement revues d’une année sur l’autre.

Enfin, l’autre grande modification, c’est la durée du bénéfice d’exonération qui se transforme. Cette dernière passe de 3 ans à 1 an, une réduction drastique, qui de plus, voit aussi son taux changer de 75% à 50%. Une perte d’avantages considérable pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, du moins pour la partie de cette population qui respectera les conditions pour bénéficier de cette aide.