Que devez-vous savoir du comité social et économique ?

Le CSE succède aux représentants des personnels précédemment élus (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises intéressées sont censées avoir cet organisme depuis le 1er janvier 2020. En quoi consiste ce comité et quels sont les avantages d’en avoir dans son entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette instance représentative des travailleurs.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité social et économique, instauré par un décret du 22 septembre 2017 (décret Macron), regroupe les organes de représentation des travailleurs existants :

  • Le comité d’entreprise (CE) ;
  • Comité d’hygiène, des conditions de travail, de la sécurité (CHSCT).
  • Les représentants des travailleurs.

Toute entreprise désirant renouveler son mandat de représentation du personnel se doit de disposer d’un comité d’entreprise (CE).

Avantages d’avoir un Comité social et économique dans son entreprise ?

Les employés peuvent représenter leur employeur et bénéficier des avantages suivants :

  • Activités sociales et culturelles.
  • Augmentation des salaires.

Elle comprend également le droit de protéger les travailleurs dans le cadre de conflits personnels, notamment si une procédure de licenciement est engagée à leur encontre. Pour les employeurs, il joue le rôle de médiateur pour initier le dialogue social entre l’employeur et les salariés de l’entreprise.

Composition du comité social et économique

Le CSE se compose du :

  • Le président, généralement l’employeur ou son représentant.
  • Une délégation des travailleurs (membres élus), dont la constitution dépend du nombre de personnels dans l’entreprise.

Au sein des entreprises avec plus de 50 personnels, le comité comprend également un secrétaire et un trésorier. Au sein des entreprises de plus de 300 personnels, le CSE doit également comprendre un comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Ceux ayant en dessous des 300 salariés ne sont pas obligés d’en créer. Depuis janvier 2019, un expert en matière de harcèlement sexuel, violences sexistes et autre doit également être désigné parmi les membres du CSE.