Quelques stratégies pour résoudre un contentieux avec un notaire

Le notaire étant présent dans plusieurs procédures judiciaires, il peut parfois arriver que certains différends naissent entre ce dernier et vous. Dans une pareille situation, plusieurs sont les stratégies auxquelles vous pourriez recourir. Quelles sont alors les stratégies pour résoudre un contentieux avec un notaire ? La lecture complète de cet article vous en dira certainement plus sur les stratégies pour résoudre un contentieux avec un notaire. 

Recourir au médiateur du notaire

En cas de différend avec votre notaire, la première stratégie vous permettant de pallier cela est de faire appel au médiateur de ce dernier. Il existe plusieurs stratégies pour résoudre un contentieux avec un notaire, rendez-vous sur ce site pour en savoir plus … IL est ici question d’un règlement à l’amiable pour résoudre de problème que vous avez avec votre notaire. Quelle que soit la cause, il est important de toujours tenter l’approche à l’amiable. 

L’orsque vous essayez de résoudre un problème sans un tiers en vain, il faut alors solliciter le médiateur du notariat. Pour le faire, il faudra adresser à ce dernier une lettre recommandée avec avis de réception. Dans ladite note, exposez clairement le problème et n’oubliez pas de mettre les coordonnés du notaire. Avec ces informations, le médiateur du notariat sera en mesure de faire son travail. Si l’intervention de ce dernier ne résout pas le différend, il va falloir aller plus loin avec le dossier. 

Porter plainte à la chambre départementale des notaires ou en justice

Lorsque le médiateur du notariat n’arrive pas à vous résoudre le problème, il va falloir continuer et déposer plainte au niveau de la chambre départementale des notaires. En effet, la loi vous donne la possibilité de saisir le président de la chambre départementale pour porter plainte contre votre notaire. Pour le faire, vous pouvez attendre que le médiateur ne termine sa mission médiatique. 

Dans la mesure où le médiateur du notaire et la chambre des notaires n’ont pas pu parvenir à régler le litige, vous pouvez l’amener devant la justice. Vous n’êtes pas sans savoir que devant la justice le notaire est responsable de l’ensemble de ses activités. Ce qui implique qu’il engage sa responsabilité civile et pénale.