Le droit immatériel : qu’est-ce que cela implique réellement en entreprise ?

La valeur d’une entreprise dépend de ses ressources tangibles et intangibles. Cette dernière catégorie comprend les ressources technologiques, les signes distinctifs et l’identité de la société, ainsi que ses compétences organisationnelles et professionnelles. Ces éléments offrent un avantage concurrentiel et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, étant stratégiques pour l’entreprise.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est divisée en deux parties : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La première concerne les inventions, les innovations et les créations techniques telles que les brevets, les dessins et modèles, les marques, etc. La seconde s’applique aux œuvres de l’esprit, telles que les livres, les photographies, la musique, etc. Elle permet à l’auteur de contrôler la reproduction et la représentation de son œuvre et lui assure une rémunération pendant 70 ans. Vous pouvez lire cet article intéressant lié au sujet.

Les logiciels peuvent être protégés à la fois par le droit d’auteur et par un brevet. Les bases de données peuvent également être protégées si elles témoignent d’un investissement significatif de la part du producteur. Les contrats de licence de logiciels peuvent être soumis à une clause d’audit permettant de vérifier l’utilisation des licences, qui peut être effectuée de différentes manières. En somme, la protection de la propriété intellectuelle est une question complexe, mais importante qui vise à valoriser et à protéger les créations de l’esprit.

La propriété industrielle

La marque est un signe distinctif qui permet aux entreprises de différencier leurs produits de ceux de la concurrence, offrant aux clients des points de repère essentiels. Elle s’exprime par un nom, un logo et une signature. Les inventions sont protégées par brevet et doivent être techniques, nouvelles, impliquer une activité inventive et être applicables à une industrie. Les créations ornementales sont également protégées, notamment le design produit, par des dépôts de dessins et modèles. 

Les noms de domaine sont des adresses IP masquées, utilisés pour retenir et communiquer des adresses Web. Ils ne sont pas des titres de propriété industrielle et doivent être déposés comme une marque pour être protégés contre la contrefaçon. Les marques et noms de domaine sont cruciaux pour la reconnaissance de l’entreprise et leur référencement sur les moteurs de recherche, cela demeure l’objet de beaucoup d’investissements.

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Elle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété exclusif et incorporel dès sa création, sans formalité particulière. Ce droit comporte des attributs moraux et patrimoniaux, permettant à l’auteur de contrôler la reproduction et la représentation de son œuvre ainsi que de bénéficier d’une rémunération pendant 70 ans. Le droit moral protège le nom, la qualité et l’œuvre de l’auteur, ainsi que son droit de divulgation, de paternité, d’intégrité et de retrait ou de repentir.

Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux et la reproduction nécessite une licence ou un achat du logiciel. Les bases de données sont aussi protégées par une législation spécifique si elles attestent d’un investissement substantiel de la part du producteur. L’extraction totale ou partielle d’une base de données peut bénéficier d’une protection si elle répond à certains critères. Les contrats de licence de logiciels peuvent faire l’objet de clause d’audit pour vérifier l’usage des licences et les auditeurs peuvent intervenir de différentes manières.