Comment obtenir un Kbis pour son entreprise ?

Avant de mettre officiellement en place une entreprise, il y a des règles à respecter. Il faut entre autres définir l’objet de son entreprise, déterminer son capital, rédiger les statuts de l’entreprise et aussi se faire immatriculer. Une entreprise qui n’est pas immatriculée n’existe pas aux yeux des tiers. On reconnaît l’existence légale d’une entreprise pour un document qu’on appelle Kbis. Lisez cet article pour voir comment on peut obtenir un Kbis pour son entreprise.

Possibilité d’obtenir son Kbis en ligne

Il y a plusieurs façons d’obtenir un Kbis pour son entreprise. Il est notamment possible de l’obtenir en ligne. C’est d’ailleurs ce que font la majeure partie des entrepreneurs. Mais obtenir un extrait kbis pour son entreprise en ligne est conditionné. La condition est qu’il faut d’abord créer un compte. La création du compte se fait sur le site officiel de l’institution mise en place pour connaître du statut juridique des entreprises. Après que l’entrepreneur a créé un compte, il va se connecter à son espace personnel. Il va se servir de son identifiant à cet effet. 

Avant d’obtenir le Kbis, il doit fournir quelques documents relatifs à l’entreprise. Le document essentiel, c’est les statuts de l’entreprise. C’est ce document qui décrit l’entreprise dans sa forme, dans son objet et sur bien d’autres points. Après que les documents sont envoyés, les agents de l’institution vont les étudier puis envoyer au titulaire du compte un fichier. C’est ce fichier qui contient le Kbis de l’entreprise. 

Possibilité d’obtenir son Kbis chez le greffier

On n’est pas obligé de demander son Kbis en ligne. C’est un document qu’on peut aussi obtenir au tribunal. La délivrance des Kbis aux entreprises relève de la compétence des greffiers du tribunal qui est territorialement compétent. La compétence territoriale du tribunal est déterminée en fonction du siège social de l’entreprise. 

Ainsi, si votre entreprise a son siège social à Monaco, c’est du greffier près du tribunal de première instance de Monaco que vous allez vous approcher. Le siège social est l’endroit notifié dans les statuts.