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Les particuliers qui embauchent une femme de ménage pour entretenir leur logement sont nombreux. Pourtant, beaucoup ignorent encore les démarches qu’il est impératif de suivre dans ce cas-là. Effectivement, même si vous n’êtes pas chef d’entreprise ou microentrepreneur, vous devez déclarer cette embauche à l’URSSAF. Voici donc un petit guide facile à suivre.
Essayez de profiter du Chèque Emploi Service Universel
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un service proposé par l’URSSAF et qui a pour objectif de réduire le chômage en facilitant l’embauche d’employés dans le secteur des services à la personne pour les particuliers. Sauf rares exceptions, tous les ménages peuvent en profiter pour presque tous les employés de ménages qu’ils déclarent.
Pour en profiter, il suffit de se rendre directement sur le site officiel du CESU et de faire les déclarations nécessaires. Vous devrez donner vos informations (noms, adresse, numéro de téléphone, etc.) ainsi que les informations de l’employé (numéro de sécurité sociale, adresse, etc.). Ensuite, vous pourrez faire toutes vos déclarations de salaires directement en ligne.
Comment déclarer un employé à l’URSSAF ?
Dans les cas où le CESU n’est pas une solution envisageable, il est tout de même possible de déclarer facilement un employé en ligne grâce au site officiel de l’URSSAF. Sur la page d’accueil, un onglet est réservé exclusivement aux particuliers employeurs, c’est-à-dire tous les particuliers qui ne disposent d’aucune structure entrepreneuriale, mais qui souhaitent embaucher une femme de ménage quand même.
Il vous suffit alors de créer un compte de particulier employeur en donnant tous les renseignements exigés par l’URSSAF. Une fois ce compte créé, vous pourrez déclarer un employé de ménage très facilement en renseignant toutes les informations le concernant. Il est d’ailleurs tout à fait possible de déclarer plusieurs employés pour différentes tâches.
Votre compte de particulier employeur vous permet ensuite de déclarer le salaire que vous payez à votre employé en fonction des heures qu’il a effectuées. L’URSSAF calculera toutes les charges que vous devrez lui envoyer et vous indiquera le montant exact du salaire que vous aurez à transmettre à votre salarié.
Comment profiter d’une réduction d’impôt ?
Pour tenter de diminuer le chômage et le travail dissimulé, l’État a souhaité encourager les particuliers à déclarer leurs employés, notamment en leur proposant une réduction d’impôt le cas échéant. Pour en profiter, il faut donc commencer par embaucher une femme de ménage et par déclarer toutes ses heures travaillées directement sur le site du CESU ou de l’URSSAF.
Ensuite, lors de votre déclaration, concentrez-vous sur la rubrique « Emploi d’un salarié à domicile » et indiquez le montant du salaire annuel de votre employé dans la case 7DF. Sachez néanmoins que ce salaire déclaré ne peut pas dépasser les 12 000 €. Bien sûr, votre employé peut avoir gagné plus, mais l’abattement d’impôt ne considérera pas les sommes au-delà.
Enfin, vous finirez par recevoir une réduction immédiate d’impôt limité à 50 % du salaire de l’employé, soit 6 000 € maximum. Néanmoins, cette déclaration fera systématiquement l’objet d’une vérification de la part du fisc et si vous avez touché une allocation chômage pendant l’année, la réduction sera transformée en crédit d’impôt.
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