Notaire : Brève description de ce métier

Un notaire public est un expert juridique qui s’occupe de questions juridiques, c’est-à-dire rédiger des actes publics et privés, assurer la sécurité juridique lors de la conclusion de contrats et d’autres transactions juridiques, et fournir des conseils juridiques.

Ce que fait habituellement le notaire

Le notaire travaille conformément aux devoirs et pouvoirs que lui impose la loi sur le notariat, contribuant ainsi à la régulation et à la validité des relations juridiques. La tâche principale d’un notaire est de rédiger divers documents publics, il édite par exemple les relations patrimoniales entre époux, le transfert des droits de propriété, les statuts d’une société par actions ou le contrat constitutif d’une société à responsabilité limitée. Lisez plus de détails sur ce site.

Avec le procès-verbal, il confirme les résolutions de l’assemblée générale de la société par actions et les résolutions des actionnaires sur la modification du contrat social dans la société à responsabilité limitée. Certifie officiellement les signatures, les transcriptions et les traductions avec des certificats de faits et des déclarations à l’origine des droits.

Le notaire rédige des actes sous seing privé et représente le client dans les affaires extrajudiciaires devant les tribunaux et autres autorités de l’État, si les affaires sont directement liées à l’acte notarié qu’il a rédigé. Le notaire conserve en permanence tous les types de documents établis par lui. Il prend également de l’argent et des titres en lieu sûr avec l’intention de les remettre à une personne ou à une autorité publique spécifique. 

Les fonctions du notaire comprennent l’inventaire et l’évaluation des biens du défunt et leur conservation, si cela est déterminé par le tribunal. Le notaire est également un conseiller juridique qui conseille tous les participants au processus judiciaire. Il facture sa prestation selon le tarif du notaire. Il veille au développement professionnel constant et à la veille des innovations juridiques.

Domaines d’activité 

Le notaire travaille dans une étude notariale, c’est-à-dire dans un poste de notaire, dont le domaine d’activité et les pouvoirs sont déterminés par la loi sur le notariat. Il opère dans le domaine du tribunal, du cabinet ou entreprise. Son domaine de travail comprend l’édition de documents juridiques, de contrats et de déclarations de divers types, par exemple vente, donation, échange, séparation de copropriété, location, prêt, contrat de travail ou testament.