Mutuelle d’entreprise : ce qu’il faut savoir
Les entreprises dans leur ensemble TPE y compris doivent obligatoirement fournir à leurs salariés une complémentaire santé collective. Cette mesure entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 s’applique dans un cadre bien déterminé. Retrouvez dans cet article des informations utiles sur la mutuelle d’entreprise.
Comprendre la mutuelle d’entreprise
La mutuelle d’entreprise connue également sous l’appellation de complémentaire santé désigne un système qui permet à un salarié de se faire rembourser une partie des soins que l’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge tels que les dépassements d’honoraires ou encore le ticket modérateur. Quand on sait que certaines dépenses de santé comme l’hospitalisation, l’optique ou les frais dentaires sont onéreuses, il est clair qu’un tel contrat est incontournable. Celui-ci est souscrit soit individuellement ou collectivement par une entreprise qui entend en faire profiter tous ses salariés. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une complémentaire santé collective qui se met en place dans le cadre d’un accord de branche. Obtenue à l’issue de négociations avec les représentants du personnel ou plus rarement mise en place par une décision unilatérale de l’employeur, c’est une formule grâce à laquelle les travailleurs bénéficient de tarifs moins élevés. Ses tarifs moins coûteux s’expliquent par le fait que les entreprises prennent en chargent la moitié des cotisations.
Les différentes garanties d’une mutuelle d’entreprise
D’une manière générale, les complémentaires santé collectives offrent plus d’avantages que les contrats individuels. Quoiqu’il en soit, les mutuelles d’entreprises ne peuvent être légales que si elles incluent un minimum de garanties. Ainsi, la complémentaire collective santé doit comprendre au moins des garanties comme le forfait journalier hospitalier, l’intégralité du ticket modérateur, les frais d’optique avec des frais minimum allant jusqu’à 200 euros et les frais dentaires pour 125% du prix conventionnel. C’est une base à partir de laquelle la branche ou les employeurs peuvent faire des propositions de conditions supplémentaires. Ces négociations avec l’organisme de la complémentaire santé ont lieu dans le cadre d’accords. Avant de souscrire un tel contrat, les employeurs doivent étudier dans les moindres détails tous ces éléments.
Mutuelle d’entreprise : est-ce obligatoire pour les salariés ?
Lorsqu’il entre dans une entreprise, tout employé a l’obligation de souscrire à la mutuelle santé en vigueur en principe. Toutefois, il est possible que ce dernier obtienne une dispense d’adhésion s’il est déjà souscripteur d’une couverture complémentaire. Cette dispense concerne également d’autres catégories de travailleurs comme ceux en CDD, apprentis ou à temps partiel. Mais dans cette hypothèse, cette faculté doit être indiquée dans l’acte juridique permettant de mettre en place de la complémentaire santé. Ces derniers ont généralement droit à un chèque santé pour le financement de leur complémentaire individuelle.
Que se passe-t-il quand un employé quitte son emploi ?
Le maintien des droits d’un salarié à la complémentaire santé collective dépend des motifs pour lesquels celui-ci quitte l’entreprise. Lorsque sa décision ne constitue pas un licenciement pour faute grave, il continuera de bénéficier de sa mutuelle d’entreprise santé pour une durée maximale d’un an. La souscription à un contrat individuel est possible après cette période. Toutefois, il convient de souligner cette prolongation s’achève de façon automatique dès l’instant où il prend la décision d’adhérer à une nouvelle complémentaire santé individuelle ou s’il a de nouveau un emploi.
