La franchise :
- C’est un principe de commercialisation de produits et/ou de services, basé sur la collaboration rapprochée et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes.
- Étymologiquement, la franchise renvoie à la liberté et à l'indépendance. Si au départ, cet avantage était accordé à certaines villes du moyen âge qui désiraient prétendre à une certaine autonomie, le terme est rentré dans les usages pour les entreprises au début du vingtième siècle.
- C'est aux États-Unis que ce type d'entreprise a connu ses premiers développements, avec la « sous-traitance » de l'extension des activités d'entreprises majeures, surtout dans l'automobile, à des entrepreneurs affiliés mais juridiquement non liés à l'entreprise mère. Ce fut le cas en tout premier lieu chez les Majors de l'automobile.
Un véritable réseau :
- La Franchise est ainsi devenue un moyen d'assoir rapidement un véritable réseau, en profitant d'un apport extérieur des affiliés, mais en partageant aussi une expérience commune au sein de ce même réseau.
- En France, on a dépassé en 2007 le cap des 1000 réseaux de franchises avec un CA global supérieur à 50 milliards d'euros. Un modèle économique viable donc, qui a de l'avenir.
Définition européenne :
- La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies.
- Il s'agit d'une collaboration rapprochée entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes nommées "Franchiseur" d'une part, et "Franchisé" d'autre part.
A la charge du franchiseur :
- L'exécution du contrat de franchise s'accompagne d'une obligation de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de ses campagnes publicitaires et de ses méthodes techniques, commerciales et industrielles.
A la charge du franchisé :
- L’obligation d'acheter au franchiseur lui-même, des matières ou des marchandises selon un tarif déterminé à l'avance et révisable régulièrement.
- Le franchisé assure seul les responsabilités et risques de son entreprise.
Com. - 3 juin 2008 - BICC n°690 du 1er novembre 2008 :
- Un contrat de franchise ne peut être transmis par fusion-absorption à une société qu'avec l'accord du franchisé car il est conclu en considération de la personne du franchiseur.
Source : pme.gouv.fr
