Un fonds de commerce est une propriété incorporelle, un ensemble exploité qui est formé d'un ensemble regroupant plusieurs éléments tels que bail, nom commercial, matériels utilisés pour l'exploitation, autorisation diverses, brevets... et qui peut se céder.
L'élément essentiel d'un fonds de commerce reste néanmoins sa clientèle, fondement absolument nécessaire pour son fonctionnement et servant de base de calcul lors d'une cession ou d'une transmission.
Il est bon de rappeler qu'une cession de fonds de commerce est un acte complexe dû notamment aux différents textes la réglementant ainsi qu'à la variété des éléments qui composent le fonds et qui présentent des risques.
- Vices cachés
- Manquement aux règles
- Défaut de paiement
- Manque de pièces administratives
La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est donc pas neutre fiscalement, car :
- Le vendeur doit s’acquitter en temps et heurs des plus-values réalisées.
- L’acquéreur doit payer des droits d’enregistrement.
