La prudence est de rigueur car le
bail précaire ne convient
pas nécessairement à tout le monde ni à tout les types d'
immobilier commercial - Voir nos annonces de location ou
vente d'immobilier commercial
Vous pouvez signer un
bail « courte durée » pour, par exemple, démarrer un
commerce plutôt qu’un
bail commercial standard.
Moins cher mais plus risqué, ce type de location est souvent utilisé pour les bureaux commerces, ou les petites surfaces comme les boutiques, espaces commerciaux ou locaux commerciaux en tous genres voire des hangars.
Par
définition, un
bail précaire est donc une dérogation au
bail commercial standard. Sa durée maximale est de
deux ans. Ce bail ne donne droit à aucune indemnité d'éviction dans le cas ou le bailleur signifie son congé au locataire.
Cette solution permet au locataire
d’éviter de s'engager pour une période de location commerciale trop longue et parallèlement minimise les risques financiers notamment si les affaires connaissent des ralentissements ou des pertes importantes. De plus, les frais sont généralement moins élevés avec un
bail de courte durée.
Le locataire pourra
transformer son
bail précaire en bail commercial, s'il est laissé dans les lieux, à l'expiration. Cela permet de conserver une certaine sécurité.
En ce qui concerne le propriétaire des mûrs, le bail de courte durée d’un
local commercial, d’un
entrepôt ou d’une boutique peut être pour lui un moyen d'échapper aux contraintes de prix, notamment du loyer d'une location commerciale, qui est souvent
plafonné pendant
neuf ans.
Cette solution de
bail précaire permet même, lors de changement de locataire à la fin de chaque période de deux ans, de conclure de
nouveaux baux successifs en fixant librement, chaque fois, un prix réajusté.
En règle générale le montant du loyer du
bail précaire d’un bâtiment industriel ou commercial, d'une boutique ou d'un
local commercial est plafonné en fonction de l'évolution de l'indice Insee de la construction. Voir
www.insee.fr
Par contre les locaux à
usage exclusif de bureaux échappent à cette règle : lors du renouvellement, le loyer d'un bureau
est fixé à la valeur locative.
Il est donc impératif de savoir, par avance, si votre
local commercial est un local de type local industriel ou un local commercial à usage de
bureau - Voir aussi notre page sur les locaux commerciaux, leurs emplacements, l'avantage du placement immobilier pour un local commercial ou encore les
énergies renouvelables et les locaux commerciaux
Attention : Un
bail précaire ne peut-être consenti qu'avec un bail initial et non avec un
bail en renouvellement.