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Elles seront conformes grâce à notre tableau d'affichage du DPE 2011 obligatoire à compter de janvier 2011 et publiées en 9 langues pour encore plus d'efficacité.
A partir du 1° Janvier 2011, l'étiquette énergie devra être affichée de manière bien visible pour chaque bien immobilier mis en vente (y compris l'immobilier commercial) sur les annonces d'agences autant en vitrine que sur leurs portails Internet.
Le DPE obligatoire 2011 est illustré par 2 étiquettes afin de rendre plus lisible l'état énergétique de l'entrepôt, local commercial, bâtiment industriel, logement...
Vous trouverez dans le Diagnostic Performance Energétique (DPE obligatoire) :
Une description du local commercial (entrepôts, boutiques, bureaux...) et de ses équipements notamment en ce qui concerne la ventilation, le chauffage, l'eau chaude, la climatisation ainsi que leurs conditions d'utilisation.
- La consommation d'énergie : Estimée par une méthode standardisée qui la rend comparable d'une société de diagnostic à l'autre. Elle est valorisée aux prix des énergies en vigueur au moment du diagnostic. Un ensemble de conseils pour baisser / diminuer la facture énergétique ainsi que des recommandations de travaux de rénovation énergétique.
- Etiquette Energie : "A" pour les bâtiments les plus sobres et "G" pour les plus gourmands en énergie. Les valeurs sont exprimées en kWh/m².an.
- Etiquette Climat : pour les émissions de gaz à effet de serre en kg d'équivalent CO2/m².an. L'échelle va de "A" à "G" c'est à dire des locaux industriels ou commerciaux, les entrepôts, logements... faiblement émetteurs aux logements les plus fortement émetteurs.
Comprendre une étiquette DPE :
Un local classé en catégorie A fait partie d'un local commercial ou de locaux commerciaux ou industriels, bâtiments, entrepôts, immeubles économes et susceptibles d'être occupés immédiatement sans travaux de rénovation.
Ce classement est donc une marque de confiance et d'économies. C'est un bien immobilier qui se vendra d'autant plus vite et dont le prix sera moins négocié.
Un local classé en catégorie G est un local commercial (ou autre) vorace en énergie et fortement émetteur de gaz à effet de serre. Il va donc nécessiter des travaux de rénovation et sera susceptible de générer une forte plus-value pour l'investisseur.
Bien évidemment, à logement égal, le prix de mise en vente d'un bien immobilier d'entreprise de catégorie G sera inférieur à celui d'un bien de catégorie A. Dans la négative la marge de négociation sera beaucoup plus large.
Important :
Le DPE obligatoire (Diagnostic de performance énergétique) donne uniquement une valeur informative. Les valeurs varient selon votre propre comportement. Si vous chauffez trop l'hiver ou si vous faites tourner la climatisation en continu l'été, votre bilan énergétique sera fortement alourdi.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE 2011) doit de manière obligatoire être en cours de validité à la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature de votre bail (location)
Article R271-5 du code de la construction :
Par rapport à la date de la promesse de vente ou à la date de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, les documents prévus aux 1°, 3°, 4° et 6° du I de l'article L. 271-4 doivent avoir été établis depuis :
- sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 271-5 moins d'un an pour le constat de risque d'exposition au plomb.
- moins de six mois pour l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
- moins de trois ans pour l'état de l'installation intérieure de gaz.
- moins de dix ans pour le diagnostic de performance énergétique.
- moins de trois ans pour l'état de l'installation intérieure d'électricité.
Information DPE obligatoire :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE 2011) est obligatoire tout comme le GES (gaz à effet de serre) pour vos annonces de vente (ou location) en vitrine ou sur Internet à compter du 01 Janvier 2011 pour notamment les locaux commerciaux, entrepôts, immeuble... Textes législatifs
L'immobilier commercial se met au vert :
Bâtiment écologique, local commercial à haute performance énergétique...
Une prise de conscience commence à se profiler à l’horizon avec l'utilisation d'énergies renouvelables et de matériaux écologiques également pour l'immobilier commercial.
